L'arrêté préfectoral du 16/05/2013 interdit le brûlage des    déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente  strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie .

Le brûlage des déchets verts est interdit

Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non-respect de cette interdiction est passible d'une contravention de 3e classe.

Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes. Ils proviennent notamment de l'entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers.

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. Le brûlage à l’air libre conduit notamment à l’émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines.

D'autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place.

Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, le dépôt en déchetterie est conseillé.

Pas de feu en forêt

À l'intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l'année, de porter ou d'allumer des feux nus (flamme à l'air libre). Il est également interdit à tous et toute l'année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette), ainsi que de fumer en période rouge, dans les forêts et sur les voies qui les traversent. Le non-respect de ces interdictions est passible d'une contravention de 4e classe et des sanctions pénales sont prévues en cas d'incendie.

Documents téléchargeables :
- le tableau de synthèse des principales dispositions de l'arrêté,
- le mémento didactique,

- l'arrêté préfectoral,
- l'annexe 1 à l'arrêté préfectoral : cahier des charges du brûlage dirigé et des incinérations,
- les 4 modèles d'imprimés de déclaration ou de demande d'autorisation pour les dérogations aux interdictions d'emploi du feu.