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Catégorie : Police municipale

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Extraits de l’arrêté n°2014/102 portant interdiction de la publicité sur un immeuble présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque en application de l'article L581-4 du code de l'environnement.

Toute publicité est interdite sur plusieurs immeubles, situés notamment dans le périmètre constitué par :

   -La rue Raoul Blanc,

   -La rue Marius Bourrelly,

   -La rue de l'Eglise.

Arrêté n° 2012/102